conseiller ; nomination ; missions

M. Michel Lesage attire l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 28 octobre 2010 portant nomination d'un conseiller d'État en service ordinaire. Il lui demande de lui indiquer si le conseiller en question, conseiller au cabinet du précédent Premier ministre, a achevé la mission d'information et de proposition relative à l'aide française pour reconstruire Haïti, qui lui avait été confiée en janvier 2010. Le cas échéant, il lui demande de préciser quelles recommandations ont été proposées à l'issue de cette mission.