Question écrite n° 4153 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques
Question
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 25 décembre 2012
A la date du 1er septembre 2012, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, est de 133 600 euros (durée annuelle). A la même date, pour l'ensemble des membres de mon cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus basses, primes et indemnités comprises, est de 42 400 euros (durée annuelle).
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.