Question écrite n° 4147 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
cabinet ; membres ; rémunérations ; statistiques
Question
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle.
Réponse publiée le 30 octobre 2012
A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, les informations demandées sont les suivantes (calcul effectué en se basant sur une durée annuelle, primes et indemnités comprises) : Moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées : 100.951 €.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.