amiante ; travailleurs indépendants ; indemnisation

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des travailleurs indépendants face à l'amiante et à leur prise en charge. En effet, les personnes exposées au cours de leur vie professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante peuvent percevoir des indemnités versées par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Elles peuvent aussi, sous certaines conditions, cesser leur activité dès l'âge de cinquante ans et percevoir une allocation de cessation anticipée d'activité (ATA). Ces dispositions s'adressent aux travailleurs salariés relevant du régime général. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mécanismes spécifiques accessibles aux travailleurs indépendants et les démarches précises qu'ils doivent initier pour bénéficier de dispositifs similaires.