plans de prévention ; cohérence

M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation en vigueur concernant l'élaboration des contrats de rivière. La crue centennale est la référence prise en considération dans la stratégie de gestion et de prévention des inondations. Or la prise en compte d'une crue centennale ne constitue pas, aujourd'hui, une obligation réglementaire pour les maîtres d'ouvrages dans l'élaboration des contrats de rivière, ce qui génère une incompréhension certaine de la part des riverains concernés. C'est pourquoi il lui demande s'il est envisagé des évolutions réglementaires en la matière.