expatriation fiscale ; pertes de recettes ; statistiques

M. Nicolas Dhuicq interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de Français à la retraite qui s'expatrient au Portugal. En effet, le Portugal cherche à attirer les retraités européens par des incitations fiscales. Ainsi, depuis le 1er janvier 2013, les retraités qui vivent plus de six mois par an (soit plus de 183 jours, pas nécessairement consécutifs) sur le sol portugais bénéficient d'un statut de « résident non habituel ». Ce statut leur permet, n'étant plus résident fiscal français, d'être entièrement exonérés d'impôt sur le revenu pendant dix ans renouvelables. Pour bénéficier de ce statut, il suffit de justifier un logement ; une simple location suffit. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer combien de retraités partent chaque année au Portugal ainsi que la perte budgétaire que représentent pour l'État ces départs.