Question écrite n° 4058 · 14e législature · impôts et taxes
taux ; réforme
Question
M. Jean Grellier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la possibilité d'abaisser le taux du crédit impôt recherche de 30 % à 20 %. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette baisse est envisagée dans l'élaboration de la prochaine loi de finances pour 2013.
Réponse
Retrait à l'initiative de l'auteur
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.