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Question écrite n° 40362 · 14e législature · anciens combattants et victimes de guerre

perspectives

Matthias Fekl (SRC) · posée le 22 octobre 2013 · Anciens combattants

Question

M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur les avancées réalisées et à venir pour le monde combattant. Concernant les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant accompli 120 jours de présence en Algérie autour du 2 juillet 1962, l'aide différentielle de solidarité en faveur des veuves et son extension aux anciens combattants aux revenus inférieurs au seuil de pauvreté, et la date choisie comme journée nationale d'hommage aux morts pour la France pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, il souhaiterait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.