Question écrite n° 40052 · 14e législature · entreprises
statut ; réglementation
Question
M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur le statut de l'auto-entrepreneur et le seuil de chiffre d'affaires. En effet, les auto-entrepreneurs se trouvent aujourd'hui dans une situation d'attente, sans informations précises voire parfois contradictoires qui risquent de nuire à l'esprit d'initiative. Même les personnes au chômage hésitent avant de se lancer dans l'auto-entreprise sans informations fiables. Cette incertitude est préjudiciable à de nombreuses personnes qui pourtant souhaitent créer une activité. Il lui demande donc de préciser la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.