ETEC ; mise à disposition, dépenses engagées ; remboursement

M. René Dosière informe M. le Premier ministre que, dans son premier rapport consacré au budget de la Présidence de la République, la Cour des comptes a préconisé qu'à l'occasion de ses déplacements privés le chef de l'État, compte tenu des contraintes liées à ses fonctions, utilise la flotte gouvernementale en procédant à un remboursement sur la base du tarif commercial. C'est pourquoi il aimerait connaître, pour chacune des années 2009, 2010 et 2011, le nombre global de déplacements et d'heures de vol correspondantes ainsi que le montant global du remboursement.