Question écrite n° 3905 · 14e législature · coopération intercommunale
élus ; indemnités ; statistiques
Question
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes.
Réponse publiée le 15 janvier 2013
L'examen des comptes de gestion des syndicats intercommunaux à vocation simple et multiple ainsi que des syndicats mixtes portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montant suivants en euros pour l'année 2011.SIVU_SIVOM44 140 180Syndicats mixtes30 234 066
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.