Question écrite n° 3885 · 14e législature · collectivités territoriales
indemnités ; Conseil de Paris ; statistiques
Question
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général.
Réponse publiée le 15 janvier 2013
L'examen des comptes administratifs de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus) pour l'année 2011 : - Commune de Paris : 6 992 574 euros - Département de Paris : 5 182 060 euros.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.