monnaie scripturale ; harmonisation européenne

M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les craintes exprimées par de nombreux chefs d'entreprises vis-à-vis de l'harmonisation de la monnaie scripturale européenne au 1er février 2014. En effet à cette date, la conversion des virements et des prélèvements au mode SEPA (espace unique de paiement en euros), risque de perturber gravement la gestion d'un grand nombre d'acteurs économiques. Il apparaît que cette troisième étape de l'Europe des paiements après l'introduction de l'euro financier en 1999, puis de l'euro fiduciaire en 2002, n'a pas été préparée dans de bonnes conditions par les autorités de Bruxelles. Le sentiment ressenti par un grand nombre d'agents économiques (notamment les PME) est que les dispositions retenues s'apparentent à des injonctions adressées aux entreprises françaises, invitées d'une façon très directive à mettre aux normes leur système d'information pour se conformer aux us et coutumes germaniques. Il se pourrait même que beaucoup d'entreprises, surprises par cette transition brutale, se mettent à délaisser ces nouveaux instruments, pour revenir au classique carnet de chèque. En conséquence, il lui demande quelles sont les initiatives que la France pourrait prendre dans l'urgence, pour accompagner dans de meilleures conditions ce changement rapide.