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Question écrite n° 36863 · 14e législature · formation professionnelle

développement ; études

Florent Boudié (SRC) · posée le 10 septembre 2013 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question des aides aux entreprises en faveur de l'emploi et tout particulièrement sur les aides en faveur de l'alternance. Les aides à l'embauche en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation sont nombreuses et s'élevaient en 2011 à plus de 2,5 milliards d'euros, dont près de 2 milliards attribués par l'État et environ 550 millions versés par les régions et compensées par l'État au titre de l'indemnité compensatrice forfaitaire. Les entreprises participent également très largement au financement de l'apprentissage. Beaucoup de travaux d'évaluation existent s'agissant de l'incidence des formations en alternance sur les parcours professionnels. Ceux-ci montrent que pour des jeunes d'un même niveau de formation ayant des caractéristiques identiques, le passage par l'apprentissage accroît de 7 points la probabilité d'être en emploi salarié trois ans après la sortie de la formation initiale. En revanche, plus rares sont les études portant sur le contrat de professionnalisation ainsi que sur l'effet propre des aides en faveur de l'alternance, ce qui semble dommage. C'est la raison pour laquelle il lui demande si le Gouvernement envisage de permettre de telles études qui seraient un effort additionnel au soutien de la formation par alternance.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.