sécurité ; Cour des comptes ; rapport ; conclusions

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'analyse des résultats d'exploitation des pêches françaises par métier. Plusieurs rapports ont pointé du doigt la vulnérabilité des méthodes de pêche fortement consommatrices de gazole telles que le chalutage de fond. Le rapport de la Cour des comptes sur les aides d'État à la pêche, révélé par voie de presse, est le dernier en date à insister sur le besoin de mener une réflexion objective, tant écologique que socio-économique sur cette méthode de pêche, particulièrement vulnérable aux fluctuations du prix du gazole et dépendante des aides publiques. Elle lui demande de mandater qui de droit afin de réaliser une analyse coûts-bénéfices des différents métiers pratiqués par les pêcheurs français en s'assurant que cette étude intègre une dimension d'analyse comptable comparative ainsi que des indices d'emplois générés ; ce de façon à connaître les méthodes de pêche les plus bénéfiques d'une point de vue économique et social. Une fois cette analyse réalisée, elle lui demande également de mettre ce bilan en regard des impacts imposés aux écosystèmes de façon à disposer d'un tableau complet de la situation de la pêche française.