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Question écrite n° 35833 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État

dépenses pour 2013 ; réduction

Hervé Gaymard (UMP) · posée le 13 août 2013 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la fiscalité des heures supplémentaires. Nombreux sont les salariés dont le pouvoir d'achat s'était sensiblement amélioré grâce au dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires. Aujourd'hui, alors que la refiscalisation a été mise en place, tout aussi nombreux sont ceux qui ont vu leurs revenus sensiblement amputés. En cette période de crise, ils souhaiterait que lui soient précisées les mesures que le Gouvernement compte mettre en place afin de compenser cette baisse notable du niveau de vie d'employés et de travailleurs dont les revenus sont parfois modestes.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.