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Question écrite n° 35629 · 14e législature · travail

liquidation judiciaire ; perspectives

Marie-Lou Marcel (SRC) · posée le 6 août 2013 · Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Question

Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'accompagnement des salariés en phase de licenciement. Entre la prononciation d'une liquidation judiciaire et la fermeture définitive de la structure, l'activité peut se poursuivre quelques semaines. Durant cette période, dirigeants et employés apparaissent livrés à eux-mêmes. Leur accompagnement dans la phase de liquidation semble faire défaut. Aussi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour renforcer l'accompagnement des salariés et des dirigeants lors d'une liquidation judiciaire.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.