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Question écrite n° 34871 · 14e législature · Parlement

documents diffusés aux parlementaires ; environnement ; préservation

Matthias Fekl (SRC) · posée le 30 juillet 2013 · Écologie, développement durable et énergie

Question

M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les nombreux rapports de développement durable envoyés aux parlementaires par les différents opérateurs de l'État. Ces documents, souvent intéressants et utiles, sont la plupart du temps volumineux et parfois envoyés sous papier cellophane. Cela semble particulièrement paradoxal, eu égard à leur objet. Aussi il souhaiterait savoir si des mesures peuvent être envisagées afin de sensibiliser et d'inciter à une dématérialisation de ces rapports.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.