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Question écrite n° 34189 · 14e législature · enfants

capacités d'accueil ; perspectives

Michèle Tabarot (UMP) · posée le 30 juillet 2013 · Famille

Question

Mme Michèle Tabarot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur les mesures de la convention d'objectifs et de gestion signée entre l'État et la CNAF pour la période 2013-2017. La convention prévoit la création de 275 000 places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans dont 100 000 places en crèche supplémentaires et 100 000 nouvelles places chez les assistantes maternelles. Pour atteindre ces objectifs, la convention précise que l'accompagnement des assistantes maternelles sera renforcé grâce au maillage du territoire par des relais assistantes maternelles, lieux d'information, de rencontre et d'échange au service des parents et des professionnels de la petite enfance. Le RAM pouvant être géré par une commune ou un CCAS, elle souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend accompagner financièrement les collectivités territoriales afin d'encourager la création de ces structures.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.