champ d'application ; assistants maternels

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les assistantes maternelles à temps plein. À l'instar des autres employeurs, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles à plein temps doivent adhérer, dans le mois suivant l'embauche, à un service interprofessionnel (ou interentreprises) de médecine du travail habilité à assurer la surveillance médicale de leurs salariés. Toutefois, à ce jour, aucune obligation d'affiliation n'est expressément mentionnée par un texte du code du travail ou de la convention collective applicable dans le cas des assistantes maternelles du particulier employeur. Un très grand nombre d'assistantes maternelles ne sont pas suivies par la médecine du travail. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.