Question écrite n° 33719 · 14e législature · retraites : régime général
conditions d'attribution
Question
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pension de réversion accordée aux veufs et veuves. Dans le régime général, le calcul du montant de cette pension est encadré par un plafond des ressources. Ce plafond de 19 614,4 euros, soit 1 634,5 euros par mois, précarise le conjoint restant, les charges restant souvent les mêmes si un conjoint a disparu. Cette pension de réversion, même si elle est légèrement plus faible pour un fonctionnaire (50 % de la retraite au lieu de 54 %), n'est pas soumise au plafond de ressources. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement prévoit un rehaussement voire une suppression de ce plafond.
Réponse
Retrait à l'initiative de l'auteur
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.