Question écrite n° 33595 · 14e législature · outre-mer
télécommunications ; protection ; données personnelles
Question
Mme Ericka Bareigts interroge M. le ministre de la défense sur la station d'écoute des services de renseignement français placée à l'île de La Réunion. À la suite du scandale Prism aux États unis d'Amérique, un article du journal Le Monde du 4 juillet 2013 révélait l'existence en France d'un système similaire "de collecte de signaux électromagnétiques émis par les ordinateurs ou les téléphones en France, tout comme les flux entre les Français et l'étranger": "l'ensemble des mails, des SMS, des relevés d'appels téléphoniques, des accès à Facebook, Twitter, sont ensuite stockés pendant des années". À la suite de cet article, la presse réunionnaise a évoqué l'existence d'une station de ce réseau située à l'île de La Réunion. Elle souhaite donc savoir quelles sont les données des utilisateurs réunionnais qui sont susceptibles d'être ainsi captées, sur quelles périodes elles sont stockées et les limites observées pour garantir le respect de la vie privée des Réunionnais.
Réponse publiée le 17 septembre 2013
Le ministre de la défense informe l'honorable parlementaire qu'aucune station d'écoute des services de renseignement français n'est implantée sur l'île de la Réunion.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.