régime minier ; perspectives

M. David Habib attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du régime minier et des droits qui lui sont attachés. Le décret du 30 août 2011, relatif au régime spécial de sécurité sociale, avec la fusion de la Caisse nationale de sécurité sociale minière (CANSSM) et des Caisses régionales minières (CARMI), inquiète les affiliés qui craignent le démantèlement du régime social minier. Pourtant, ce système particulier, héritage de la solidarité, a traduit la reconnaissance de notre pays envers les premiers ouvriers qui ont contribué à gagner la bataille du charbon. Aussi, il lui demande de préciser le contenu du régime spécial de sécurité sociale dans les mines et les mesures concrètes qu'elle souhaite mettre en œuvre afin de répondre aux attentes légitimes de la corporation minière.