orientations ; perspectives

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le manque de cohésion du droit de la famille. Aujourd'hui doit être envisagé un rassemblement autour des valeurs familiales permettant ainsi un renforcement du droit de la famille. En effet, l'intérêt de l'enfant justifierait une approche plus consensuelle et plus respectueuse des droits de chacun des parents par les magistrats. Les nombreuses familles concernées souhaiteraient donc faire valoir le respect de la CIRE ratifiée par la France en 1990. Malheureusement, dans les faits, il s'avère que celle-ci a parfois pu être négligée par l'ensemble du corps judiciaire. Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement face à ces inquiétudes.