aménagement ; financement

M. Jean-François Mancel alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'impossibilité de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires compte tenu de son coût pour les collectivités locales. Au moment où le Gouvernement diminue de 1,5 milliards d'euros pour l'année 2013 ses dotations aux collectivités territoriales il n'est pas supportable de leur imposer en même temps une dépense supplémentaire de 800 millions d'euros pour assurer une réforme de surcroît très largement rejetée par tous ceux qui y seront confrontés. Il lui demande donc de bien vouloir surseoir à cette réforme.