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Question écrite n° 31404 · 14e législature · assurance maladie maternité : généralités

parcours de soins ; modalités

Axel Poniatowski (UMP) · posée le 9 juillet 2013 · Affaires sociales et santé

Question

M. Axel Poniatowski attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la procédure du parcours de soins coordonnés. Lorsqu'un patient est contraint à un suivi régulier, notamment pour une maladie chronique, par un spécialiste ou un médecin spécialisé, ce dernier doit, lors de chaque consultation, signaler le parcours de soins coordonnés et notamment le nom du médecin traitant. En cas d'oubli, le patient supporte des pénalités financières. Il propose d'enregistrer par informatique l'accord du médecin traitant à cette première consultation d'un spécialiste ou d'un médecin spécialisé et d'envisager sa reconduction annuellement. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.