véhicules de collection ; alternatives

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle technique périodique des véhicules à moteur est désormais applicable aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « véhicule de collection ». Dans sa réponse à la question n° 17651, publiée au Journal officiel le 4 juin 2013, il précise que les points de contrôle font actuellement l'objet d'un réexamen, et seront à nouveau adaptés si cela s'avère nécessaire. Il le remercie de lui indiquer quels sont les services et les acteurs procédant à cet examen en cours, son calendrier, ainsi que les analyses et les bases, notamment techniques, sur lesquelles il repose.