Question écrite n° 30326 · 14e législature · étrangers
régularisation ; statistiques
Question
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publication par son ministère du chiffre concernant la régularisation des sans-papiers en 2012. Il demande s'il peut préciser la répartition exacte des régularisations en 2012 par nationalité, afin d'avoir une lecture complète de ce chiffre.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.