Question écrite n° 30072 · 14e législature · audiovisuel et communication
radios associatives ; financement
Question
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'éventuelle exonération des droits d'auteurs des radios non commerciales. Les radios associatives, pionnières de la bande FM depuis plus de 30 ans, se retrouvent aujourd'hui dans une situation financière très difficile. Il est fondamental de veiller à ce que les grands équilibres économiques soient préservés, car de ces dernières dépend l'avenir du pluralisme démocratique qu'incarnent nos radios. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.