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Question écrite n° 28508 · 14e législature · personnes âgées

comités départementaux des retraités et des personnes âgées ; fonctionnement

Michel Issindou (SRC) · posée le 4 juin 2013 · Personnes âgées et autonomie

Question

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le protocole d'accord signé entre l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'ensemble des organisations de personnes âgées représentées au sein du Comité national des retraités et personnes âgées. Ce document qui s'attache à revoir le champ d'action, la composition et les moyens des Coderpa afin d'améliorer la représentation démocratique des retraités au sein de ces instances, doit déboucher sur la présentation par l'ADF d'un projet de décret dont l'adoption acterait les réformes proposées. Cette démarche lui semblant pertinente, il la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.