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Question écrite n° 28218 · 14e législature · enseignement : personnel

indemnité de suivi et d'orientation ; versement ; réglementation

Jean-Pierre Allossery (SRC) · posée le 4 juin 2013 · Réussite éducative

Question

M. Jean-Pierre Allossery attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sur l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) créée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 concernant les personnels de la mission générale de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS, ex-Mission générale d'insertion) de l'éducation nationale. Celle-ci concerne l'ensemble des acteurs pédagogiques et éducatifs et a pour objectif de réduire le nombre de sorties sans qualification du système éducatif. Cette mission, à travers ce personnel, développe ainsi de nombreuses actions pour remobiliser, orienter et préparer le jeune de plus de seize ans à une qualification ou une rescolarisation. Pour autant, il semblerait que cette indemnité ne soit pas égalitaire sur l'ensemble du territoire français et notamment sur l'académie de Lille où, a priori , aucun personnel titulaire ou contractuel ne perçoit la part fixe de l'ISOE. Ainsi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur l'évolution de cette prime allouée aux enseignants qui œuvrent au quotidien pour lutter contre le décrochage scolaire et sur la reconnaissance de cet investissement.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.