Question écrite n° 25165 · 14e législature · sécurité publique
statistiques ; Alpes-maritimes
Question
Mme Michèle Tabarot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le département des Alpes-Maritimes. Elle souhaiterait connaître les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), donnant ainsi la possibilité de mieux se rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale. Ainsi, elle souhaiterait connaître l'ensemble des données statistiques en matière de délinquances.
Réponse publiée le 9 juillet 2013
Depuis 2003, le ministère de l'intérieur ne communique plus les statistiques relatives à l'évolution de la délinquance, qui sont disponibles auprès de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a décidé en 2012 d'appliquer désormais les recommandations de longue date de l'ONDRP en ne publiant plus aucune donnée générale constitutive d'un « chiffre unique » dépourvu de toute pertinence scientifique. Les données de l'ONDRP sollicitées figurent dans le tableau ci-dessous. TABLEAU DE BORD DÉPARTEMNTAL DE L'ÉVOLUTION DE LA DÉLINQUANCE DANS LES ALPES-MARITIMES 1er semestre 2011-2012 PÉRIODE TOUS SERVICES GENDARMERIE NATIONALE POLICE NATIONALE 1er semestre 1er semestre 1er semestre 2011 2012 Variation 2011 2012 Variation 2011 2012 Variation Indicateurs permanents Atteintes volontaires à l'intégrité physique 5 977 5 818 - 2,66 % 677 708 + 4,58 % 5 300 5 110 - 3,58 % Atteintes aux biens 27 254 28 279 + 3,76 % 4 912 4 871 - 0,83 % 22 342 23 408 + 4,77 % Escroqueries et infractions économiques et financières 4 000 3 941 - 1,48 % 894 733 - 18,01 % 3 106 3 208 + 3,28 % 2e semestre 2011-2012 PÉRIODE TOUS SERVICES GENDARMERIE NATIONALE POLICE NATIONALE 2e semestre 2e semestre 2e semestre 2011 2012 Variation 2011 2012 Variation 2011 2012 Variation Indicateurs permanents Atteintes volontaires à l'intégrité physique 6 069 5 949 - 1,98 % 624 737 + 18,11 % 5 445 5 212 - 4,28 % Atteintes aux biens 30 298 30 626 + 1,08 % 5 215 5 401 + 3,57 % 25 083 25 225 + 0,57 % Escroqueries et infractions économiques et financières 3 927 4 201 + 6,98 % 1 110 1 026 - 7,57 % 2 817 3 175 + 12,71 % Le ministre de l'intérieur tient à préciser qu'il a décidé, en concertation avec l'ONDRP, de mettre en place un nouveau format de présentation et de publication des chiffres, plus exhaustif et plus fiable, afin de rendre plus fidèlement compte de la réalité diverse de la délinquance et de moderniser les indicateurs de l'efficacité des services. Ce nouveau système est fondé sur une présentation renouvelée des statistiques, comportant quatorze indicateurs relatifs aux infractions constatées (violences physiques crapuleuses, violences sexuelles, atteintes aux biens, comportements portant atteinte à la tranquillité publique, atteintes à la santé et à l'environnement, cyber-délinquance, grande criminalité...) ainsi que de nouveaux indicateurs de suivi de l'efficacité des services. La construction de ce nouvel outil, en lien avec l'ONDRP, est achevée, même si quelques indicateurs sont encore en cours de mise en oeuvre.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.