Question écrite n° 24228 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
observatoire de la laïcité ; budget
Question
M. Thierry Solère interroge M. le Premier ministre sur la nomination de M. Jean-Louis Bianco à la présidence de l'Observatoire de la Laïcité. Au moment où le retour à l'équilibre des comptes publics devrait être une priorité absolue, il souhaiterait connaître le montant de l'éventuelle rémunération de M. Jean-Louis Bianco ainsi que le budget alloué à ce nouvel observatoire.
Réponse publiée le 22 octobre 2013
L'observatoire de la laïcité a été créé en 2007. Le décret n° 2007-425, qui l'institue, le charge d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité. M. Jean-Louis Bianco, nommé président de cet observatoire le 5 avril 2013, ne perçoit à ce titre aucune rémunération. Pour l'exercice de ses attributions, l'observatoire de la laïcité dispose de deux agents ainsi que d'un budget de fonctionnement fixé pour l'année 2013 à 50 000 euros.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.