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Question écrite n° 20394 · 14e législature · politique sociale

accueillants familiaux ; statut ; perspectives

Philippe Duron (SRC) · posée le 5 mars 2013 · Handicapés

Question

M. Philippe Duron attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les conditions de travail des familles d'accueil d'adultes handicapés ou de personnes âgées. Les personnes qui accueillent des personnes âgées handicapées ou non désireraient que leur travail soit considéré comme celui d'un emploi « classique ». En effet, ces personnes n'ont pas droit aux indemnités chômage quand elles n'ont plus de pensionnaires. Par ailleurs, il n'est rien prévu dans les contrats concernant les accidents de travail pour les personnes accueillantes. Enfin, les familles d'accueil rencontrent de réelles difficultés quand elles veulent prendre quelques vacances : serait-il possible d'envisager que des chambres libres en EHPAD soient, par rotation, réservées aux personnes âgées qui pourraient y séjourner ou encore d'agréer des accueillants-remplaçants qui pourraient accompagner les pensionnaires lors des vacances de leur hôte ? Il lui demande s'il est envisageable d'élargir le statut de famille d'accueil à celui d'auxiliaire de vie.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.