résidence des enfants ; fixation ; enquêteurs ; contrôles

M. Philippe Goujon appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du système de protection de l'enfance maltraitée dont lui a fait part une de ses administrées. Cette maman s'est en effet vue privée de la garde de sa fille, sur le fondement du rapport d'une association qui a instruit le dossier à la demande de son ex-compagnon, qui luttait pour obtenir la garde de l'enfant. Aussi il lui demande de lui indiquer quel type de contrôle son ministère exerce sur les associations agréées qui bénéficient par ailleurs des subventions publiques, et quelle évaluation est menée de leurs modes de fonctionnement.