sous-traitants ; perspectives

M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conséquences des restructurations opérées par des sociétés et l'impact de celles-ci sur les entreprises sous-traitantes. Ainsi, dans le cadre du plan annoncé par le groupe PSA Peugeot Citroën, force est de constater l'absence de mesures pour les équipementiers et, d'une manière générale, l'ensemble des sous-traitants. Or nous savons quelles conséquences en termes d'emplois indirects ces situations peuvent engendrer. D'ailleurs, une entreprise ayant ce groupe pour principal client a d'ores et déjà demandée à être placée en redressement judiciaire. Si la loi est très claire en ce qui concerne l'accompagnement des salariés d'une société qui met en place un plan de sauvegarde pour l'emploi, rien n'est en revanche prévu pour les entreprises en lien direct avec celle qui licencie. Aussi il lui demande les intentions du Gouvernement concernant l'ensemble des acteurs de la filière automobile, dont le devenir n'a pas été abordé jusqu'à présent dans le cadre des rencontres organisées, et le remercie de lui préciser si les entreprises sous-traitantes impactées ont été identifiées et quels dispositifs d'accompagnement et de soutien spécifiques seront mis en oeuvre.