Question écrite n° 18690 · 14e législature · enseignement maternel et primaire
admission en classe maternelle ; enfants âgés de deux ans
Question
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la carte scolaire qui sera prise en compte à la prochaine rentrée de septembre 2013, en particulier en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il souhaite savoir si les enfants qui auront deux ans au moment de cette rentrée scolaire seront comptabilisés pour la mise en place de la carte scolaire 2013-2014.
Réponse
Retrait à l'initiative de l'auteur
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.