deux-roues motorisés ; perspectives

M. Jean-Noël Carpentier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, à propos du projet européen relatif à un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues. S'il convient de multiplier les dispositifs visant à assurer la sécurité routière, il observe que, selon les constatations du rapport MAIDS et son étude portant sur les accidents des motocycles en France, en Italie, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Espagne, moins de 0,5 % d'entre eux sont directement liés à une défaillance technique. Le lien entre défaillance technique et accident avancé par la Commission européenne semble ainsi non avéré. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître l'avis que pourrait donner la France sur ce projet européen.