ipolitiki
Question écrite n° 18223 · 14e législature · professions de santé

cotisations ; caractère facultatif ; perspectives

Pascal Deguilhem (SRC) · posée le 12 février 2013 · Affaires sociales et santé

Question

M. Pascal Deguilhem attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'éventuelle suppression de l'obligation pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues de s'inscrire aux ordres paramédicaux. Cette éventualité de rendre facultative l'adhésion des professionnels aux ordres paramédicaux pourrait entraîner leur disparition. Cela pourrait avoir des conséquences sensibles sur la qualité des soins délivrés aux patients ; les masseurs-kinésithérapeutes pourraient par exemple se soustraire à leurs obligations déontologiques de formation, et de délivrance de soins de qualité. Il la remercie de bien vouloir le tenir informé de sa position sur ce sujet.

Réponse

Retrait à l'initiative de l'auteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.