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Question écrite n° 17299 · 14e législature · famille

petite enfance ; accueil

Rémi Pauvros (SRC) · posée le 5 février 2013 · Affaires sociales et santé

Question

M. Rémi Pauvros attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réduction décidée par la caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord du fonds d'accompagnement des établissements d'accueil du jeune enfant. La départementalisation des CAF souhaitée par l'ancien gouvernement a vu dans le département du Nord le regroupement de huit CAF en une caisse unique remettant ainsi en cause un service public de proximité indispensable sur un territoire confronté à de grandes difficultés économiques et sociales. La baisse du soutien financier à destination des établissements d'accueil du jeune enfant fait naître beaucoup inquiétudes quant à leur devenir. Dans la 3e circonscription du Nord, le centre multi-accueil de Fourmies, nommé « l'Envol » verra pour 2015 une baisse de 75 % de sa subvention. Cette réduction drastique remet en cause l'existence même de cette structure qui œuvre à l'épanouissement et à l'éveil des enfants. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet pour assurer la pérennité de ce type d'équipement sur des territoires qui en ont plus que jamais besoin.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.