Question écrite n° 16726 · 14e législature · Parlement
réponses ; statistiques
Question
M. Bernard Gérard interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le nombre de questions écrites posées par les députés du début de la quatorzième législature au 21 janvier 2013 et sur le nombre de réponses apportées par le Gouvernement durant cette période.
Réponse publiée le 5 mars 2013
M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, informe l'honorable parlementaire que depuis le début de la 14e Législature et jusqu'au 21 janvier 2013, 15671 questions ont été posées par les députés. Sur la même période, le Gouvernement a apporté 5283 réponses aux députés.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.