financement ; pérennité

M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avancement du projet de création d'une « contribution victimes ». Plusieurs associations ont en effet saisi le gouvernement, au cours des dernières années, afin que les personnes morales et physiques condamnées définitivement soient redevables d'une contribution destinée au financement d'actions associatives visant à soutenir et accompagner les victimes. Cette contribution, qui viendrait en complément des subventions déjà perçues par les structures d'aides aux victimes, aurait en outre un rôle pédagogique pour l'auteur de l'infraction, confronté aux conséquences psycho-sociales à long terme de son acte. En conséquence, il lui demande quelles sont les suites susceptibles d'être réservées à cette réflexion dans les mois à venir.