aménagement ; perspectives

M. Jean-François Mancel rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale que le projet de modification des rytmes scolaires a été rejeté sévèrement par le conseil supérieur de l'éducation qui s'est notamment plein de l'absence de concertation et continue de susciter l'inquiétude grandissante des communes quant à son organisation et son financement au moment où baissent toutes les dotations qui leur sont affectées. Il lui demande solennellement de reporter la publication de ce décret et de reprendre une concertation approfondie avec tous les intéréssés sur sa finalité et les conditions de sa mise en oeuvre.