Question écrite n° 15338 · 14e législature · bâtiment et travaux publics
emploi et activité
Question
M. François Baroin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la situation économique très alarmante dans laquelle se trouvent les TPE et PME du secteur du bâtiment. Il lui demande donc quelles solutions il entend adopter rapidement pour pallier les effets aggravants des mesures annoncées (hausse de TVA notamment), dans un contexte de crise.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.