Question écrite n° 14488 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État
Sénégal ; visas ; délivrance
Question
M. Pouria Amirshahi attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la récente décision du gouvernement sénégalais. À compter du mois de juillet 2013, les autorités sénégalaises vont appliquer la réciprocité dans la délivrance de visas aux étrangers qui voudront séjourner dans leur pays. La France qui impose aux ressortissants sénégalais de se munir d'un visa pour voyager sur son territoire est donc concernée par cet accord. Si cette décision peut se comprendre (application du principe de réciprocité, ressources fiscales supplémentaires...), elle mérite toute notre attention, en particulier pour ce qui concerne les Français établis au Sénégal au titre de résident. Il lui demande les démarches qu'il compte prendre pour s'assurer que ces derniers, comme c'est le cas pour les étrangers disposants d'un titre de séjour en France, puissent être exonérés de cette formalité.
Réponse publiée le 19 février 2013
Les autorités sénégalaises ont informé en décembre dernier les autorités françaises de l'instauration prochaine d'un visa d'entrée payant pour tous les étrangers qui voudront séjourner dans leur pays. Ainsi les Français désireux de se rendre au Sénégal, pour un séjour touristique ou parce qu'ils y résident, devraient être en possession d'un visa. La France a pris l'attache des autorités sénégalaises pour connaître les modalités d'application de cette décision. Ce point sera à l'ordre du jour du prochain comité de suivi de l'accord de gestion concertée des flux migratoires entre la France et le Sénégal qui devrait se réunir avant la fin du premier trimestre 2013.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.