clients ; identification

Mme Barbara Romagnan appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le cas des Français nés en Algérie lorsque ce pays était encore le 93ème département français. Ces personnes, nées avant l'indépendance, bénéficient du code 93 (alors numéro du département de Constantine) pour leurs identifiants INSEE, mais sont enregistrés dans les banques sous le code 99, - normalement réservé aux personnes nées à l'étranger. La circulaire du 30 septembre 1996 ne prévoit une rectification du code 99 que pour les données de l'administration publique, mais n'établit pas de modification pour les données bancaires. Au-delà de la dimension fortement symbolique en jeu ici, il s'agit d'une question d'identité et d'appartenance à un pays. Elle souhaiterait connaître ses intentions sur la question.