insertion par l'activité économique ; structures ; aides de l'État

Mme Michèle Fournier-Armand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la situation des entreprises d'insertion par l'activité économique. Dans le domaine des filières du maraîchage et de l'horticulture bio, le développement des entreprises (quasi exclusivement des TPE) est freiné par la rareté des fonds propres (due à la faiblesse des prix de vente) et l'absence de recherche et développement dans ce domaine d'activité. Ce secteur est une source non négligeable d'emplois en France, d'inclusion sociale, de croissance et de compétitivité qui peut être un levier du redressement productif amorcé. Elle souhaite donc connaître les mesures qui peuvent être prises pour assurer la pérennité et le développement de ces entreprises.