Question écrite n° 1285 · 14e législature · transports ferroviaires
tronçons ; location ; coût
Question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contraintes financières imposées aux associations d'usagers et de collectionneurs ferroviaires par leur tuteur, la SNCF. Ces associations s'étonnent de l'augmentation du coût de la location de tronçons SNCF qui, de 2005 à 2008, s'est vu appliquer une augmentation moyenne de 40 %, quel que soit le parcours effectué et la qualité et le tonnage du véhicule ferroviaire concerné. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement quant à une gestion transparente et raisonnable des tronçons utilisés quant à ces associations.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.