Question écrite n° 11850 · 14e législature · fonctionnaires et agents publics
fonctionnaires d'AFN ; délais
Question
M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconstitution de carrière, dans le cadre de l'application de l'ordonnance de 15 juin 1945, d'ex-fonctionnaires d'AFN ayant participé à la seconde Guerre mondiale. Les dossiers des fonctionnaires concernés ont été instruits et soumis à la commission administrative de reclassement compétente et ont reçu un avis favorable depuis plusieurs années. Pourtant, à ce jour, ces reclassements n'ont toujours pas été réalisés. Il souhaiterait donc savoir dans quels délais ces reclassements seront effectués.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.