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Question écrite n° 104110 · 14e législature · agriculture

aides ; versement ; délais

Guillaume Chevrollier (LES-REP) · posée le 13 juin 2017 · Agriculture et alimentation

Question

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le retard des versements PAC aux jeunes agriculteurs. Pour des agriculteurs installés en 2016 dans le cadre de groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) en particulier, le versement de leur part de PAC devait intervenir en décembre 2016 et, contrairement à celle de leurs associés, ne l'a toujours pas été début juin 2017. Il lui demande si ces dossiers de PAC, qui ont subi un retard de gestion avec pour conséquence de pénaliser la trésorerie de ces jeunes exploitants, vont pouvoir être traités rapidement.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.